Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sulcoindlatable.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.sulcoindlatable.com est un service de :
- Salle de spectacles
- 290, boulevard Sainte‑Madeleine, Trois‑Rivières, Québec, G8T 3M1 Canada
- Numéro d'inscription au Registre des entreprises du Québec : #117450474
- TPS #792131138 RT0001 TVQ #1226571520 TQ000
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 819 448‑5605
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.sulcoindlatable.com vend :
- des billets de spectacles, des forfaits soupers-spectacles et des cartes-cadeaux à la salle de spectacle
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et les taxes, le cas échéant, sont affichées au panier.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Québec, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors du Canada, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site Internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site Internet ou par téléphone au 819 448‑5605 en $ canadien du lundi au vendredi.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l'adresse courriel que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Tous les achats de billets se font en ligne ou par téléphone et n'incluent pas la livraison ou l’impression de billets. Les billets électroniques seront envoyés à l’adresse courriel inscrite au dossier lors de l’achat. Ils seront inclus en format PDF dans le message de confirmation d’achat. Les billets peuvent être imprimés par le client en format lettre ou présentés sur un téléphone intelligent.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
- Nous acceptons les paiements par carte Visa / MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
En cas d’annulation : Tous les détenteurs de billets recevront rapidement un courriel d'information. Aucune action ne sera requise de leur part pour obtenir un remboursement complet des montants payés, à l'exception des frais d'envois postaux, le cas échéant.
En cas de report ou de déplacement : Tous les détenteurs de billets recevront rapidement un courriel d'information. Si cette nouvelle date ne convient pas au détenteur de billets, un remboursement complet sera possible.
ARTICLE 9 : Garantie
Il est de la responsabilité du client de vérifier attentivement tous les détails de l'événement, tels que le choix de l'événement, la date, le lieu, la section et le tarif, avant de confirmer sa transaction. Il est important de noter que toutes les ventes sont définitives et que les remboursements ne sont autorisés que dans des circonstances limitées.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 290, boulevard Sainte‑Madeleine, Trois‑Rivières, Québec, G8T 3M1 ou par voie électronique à
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable;
- etc.
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit canadien.
- Les juridictions canadiennes ont seule compétence pour trancher le litige.
- Les tribunaux du Canada sont les seuls compétents en cas de litige.
